Permis de construire Locaux N° 02505625B0033

Permis de construire n° 02505625B0033 à Besançon pour 5 m² de locaux, 3 Boulevard Alexandre Flemin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2025

Dossier PC n° 02505625B0033

Demandeur

CHU BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505625B0033 a été délivré le 30 août 2025, pour un projet situé 3 Boulevard Alexandre Flemin. La demande émane de CHU BESANCON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MN233, MN234, MN235. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

3 890 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

3 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN233 MN234 MN235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 890 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 3 890 m²
Total 3 890 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 3 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 890 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 3 890 m²
Total locaux 3 890 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 3 890 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHU BESANCON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262501760
SIRET
26250176000264
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505625B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Boulevard Alexandre Flemin, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHU BESANCON et accordé le 30 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505625B0033, déposé en mairie de Besançon.

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