Permis de construire Locaux N° 02505624B0017

Permis de construire à Besançon pour 5 410 m² de locaux - 3 Boulevard Alexandre Flemin Chu Site Jean Minjoz

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 02505624B0017

Demandeur

CHU BESANCON

Cette page présente le permis de construire n° 02505624B0017, délivré le 21 juin 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Boulevard Alexandre Flemin Chu Site Jean Minjoz, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHU BESANCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 410 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MN233, MN236, MN273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 885 m²

Surface créée

5 410 m²

Variation nette

+5 410 m²

Surface totale après

5 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN233 MN236 MN273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chu Site Jean Minjoz

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 410 m² 5 410 m²
Total 0 m² 5 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 410 m² 5 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 410 m² 5 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHU BESANCON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262501760
SIRET
26250176000264
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Alexandre Flemin Chu Site Jean Minjoz, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHU BESANCON et accordé le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505624B0017, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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