Permis de construire Locaux N° 02505623B0166

Permis de construire n° 02505623B0166 à Besançon pour 39 m² de locaux, 3 Boulevard Alexandre Flemin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 02505623B0166

Demandeur

MAISON DES FAMILLES DE FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505623B0166 a été délivré le 7 mai 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Boulevard Alexandre Flemin. Le demandeur déclaré est MAISON DES FAMILLES DE FRANCHE-COMTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MN172, MN179, MN180. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 403 m²

Surface existante avant

2 372 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

07/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2024

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN172 MN179 MN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 372 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 411 m²
Total 2 372 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 2 372 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DES FAMILLES DE FRANCHE-COMTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
440592681
SIRET
44059268100025
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Boulevard Alexandre Flemin, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON DES FAMILLES DE FRANCHE-COMTE et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 7 mai 2024, achèvement déclaré le 7 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505623B0166, déposé en mairie de Besançon.

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