Permis de construire Logement N° 02505624B0158

Permis de construire n° 02505624B0158 à Besançon pour 2 510 m² de logement, 6 Rue Roussillon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 02505624B0158

Demandeur

NB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505624B0158 a été délivré le 5 septembre 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Roussillon. Le demandeur déclaré est NB IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 10 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DX4, DX91, DX99. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 924 m²

Surface existante avant

4 371 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

-1 175 m²

Surface totale après

3 196 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
26/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX4 DX91 DX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²
Locaux 4 371 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 2 510 m² -3 685 m² 686 m²
Total 4 371 m² 0 m² 2 510 m² 1 175 m² 2 510 m² -1 175 m² 3 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 10 2 - - 36
- 66,7 % 27,8 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NB IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814171591
SIRET
81417159100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
DOLE (39100)

Autres dossiers de NB IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Roussillon, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NB IMMOBILIER et accordée le 5 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505624B0158, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon