Permis de construire Logement N° 02505624B0158

Permis de construire à Besançon pour 2 510 m² de logement - 6 Rue Roussillon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 02505624B0158

Demandeur

NB IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02505624B0158, délivré le 5 septembre 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Roussillon, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NB IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 10 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX4, DX91, DX99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 924 m²

Surface existante avant

4 371 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

-1 175 m²

Surface totale après

3 196 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
26/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX4 DX91 DX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²
Locaux 4 371 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 2 510 m² 0 m² 686 m²
Total 4 371 m² 0 m² 2 510 m² 1 175 m² 2 510 m² 0 m² 3 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 10 2 - - 36
- 66,7 % 27,8 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NB IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814171591
SIRET
81417159100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Roussillon, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NB IMMOBILIER et accordé le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 10 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505624B0158, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon