Permis de construire Logement N° 02505625B0046

Permis de construire à Besançon pour 334 m² de logement - 26 Chemin Des Journaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 02505625B0046

Demandeur

SCI CHERGUI

Cette page présente le permis de construire n° 02505625B0046, délivré le 5 septembre 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Chemin Des Journaux, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHERGUI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DR25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 860 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
17/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 334 m² 0 m² 10 m² 0 m² 324 m² 464 m²
Total 140 m² 334 m² 0 m² 10 m² 0 m² 324 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHERGUI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812880375
SIRET
81288037500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIREY (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505625B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Chemin Des Journaux, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHERGUI et accordé le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0046, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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