Permis de construire Locaux N° 02505619B0061

Permis de construire n° 02505619B0061 à Besançon pour 6 106 m² de locaux, 3 Boulevard Alexandre Flemin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 02505619B0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505619B0061 a été délivré le 25 juin 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Boulevard Alexandre Flemin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 106 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MN241, MN6, MO264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 423 m²

Surface créée

6 106 m²

Variation nette

+6 106 m²

Surface totale après

6 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN241 MN6 MO264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25030 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 106 m² 6 106 m²
Total 0 m² 6 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 106 m² 6 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 106 m² 6 106 m²
Total locaux 0 m² 6 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 106 m² 6 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Boulevard Alexandre Flemin, à Besançon (25000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0061, déposé en mairie de Besançon.

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