Permis de construire Locaux N° 02505623B0076

Permis de construire n° 02505623B0076 à Besançon pour 3 606 m² de locaux, 3 Boulevard Alexandre Flemin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 02505623B0076

Demandeur

CHU BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505623B0076 a été délivré le 17 août 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Boulevard Alexandre Flemin. Le demandeur déclaré est CHU BESANCON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 606 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MN102, MN159, MN176. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 519 m²

Surface créée

3 606 m²

Variation nette

+3 606 m²

Surface totale après

3 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN102 MN159 MN176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 3 606 m²
Total 0 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 3 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 3 606 m²
Total locaux 0 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 3 606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHU BESANCON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262501760
SIRET
26250176000264
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Alexandre Flemin, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHU BESANCON et accordé le 17 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505623B0076, déposé en mairie de Besançon.

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