Accordée le 4 août 2025 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02552725C0071 porte sur un projet situé 7 rue des Ecoles. La demande émane de LOGE.GBM.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 569 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 119, AP 118. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/08/2025

Autorisation

04/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 119 AP 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 322 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 322 m² à 283 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	322 m²	0 m²	108 m²	39 m²	108 m²	-39 m²	283 m²
Total	322 m²	0 m²	108 m²	39 m²	108 m²	-39 m²	283 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOGE.GBM, une société anonyme (SA) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGE.GBM

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 493017826
SIRET: 49301782600022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BESANÇON (25000)

Autres dossiers de LOGE.GBM

PC n°02505624B0144 Commencé

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02 oct. 2025

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1Bis Rue du Four

Saint-Vit (25410)

Transformation avec diminution

04 août 2025

PC n°02511224C0004 Commencé

4 Grande Rue

Chalezeule (25220)

Nouvelle construction

10 juil. 2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552725C0071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 août 2025
Date de dépôt	04/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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02 juil. 2025 83 m² SDP

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Saint-Vit (25410)

Transformation sans extension

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DP n°02552725C0070 Logement Autorisé

1Bis Rue du Four

Saint-Vit (25410)

Transformation avec diminution

04 août 2025 326 m² SDP LOGE.GBM

PC n°02552725C0011 Logement Commencé

rue des Terreaux

Saint-Vit (25410)

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07 août 2025 99 m² SDP

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