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Permis de construire Locaux N° 02505625B0059

Permis de construire à Besançon pour 102 m² de locaux - 16 18 Rue Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 18 Rue Ampere, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE VERGER et accordé le 2 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025, achèvement déclaré le 4 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0059, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 02505625B0059

Demandeur

SCI LE VERGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505625B0059, délivré le 2 octobre 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 18 Rue Ampere, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE VERGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY27, EY132, EY134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 535 m²

Surface existante avant

3 813 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

3 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2026.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/10/2025

Chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY27 EY132 EY134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 813 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	3 915 m²
Total	3 813 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	3 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 520 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²
Entrepôt	2 293 m²	102 m²	102 m²	2 395 m²
Total locaux	3 813 m²	102 m²	102 m²	3 915 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VERGER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415063601
SIRET: 41506360100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505625B0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 18 Rue Ampere, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE VERGER et accordé le 2 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025, achèvement déclaré le 4 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0059, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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