Permis de construire Locaux N° 02505622B0103

Permis de construire à Besançon pour 648 m² de locaux - 3 Boulevard Alexandre Flemmi

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 02505622B0103

Demandeur

CHU BESANCON

Cette page présente le permis de construire n° 02505622B0103, délivré le 24 octobre 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Boulevard Alexandre Flemmi, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHU BESANCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MO268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 934 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MO268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 338 m²
Total 690 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 690 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHU BESANCON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262501760
SIRET
26250176000264
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Alexandre Flemmi, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHU BESANCON et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0103, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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