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Permis de construire Locaux N° 02505621B0129

Permis de construire à Besançon pour 986 m² de locaux - 32 Rue Thomas Edison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 033 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Thomas Edison, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIXIA et accordé le 7 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0129, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 02505621B0129

Demandeur

SCI PIXIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505621B0129, délivré le 7 avril 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Rue Thomas Edison, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIXIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 033 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 165 m² en commerce et services, 746 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MP257, MP241, MP243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 033 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

1 971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2022

Chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MP257 MP241 MP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	985 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	1 971 m²
Total	985 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	1 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	89 m²	75 m²	75 m²	164 m²
Commerce et services	896 m²	165 m²	165 m²	1 061 m²
Entrepôt	0 m²	746 m²	746 m²	746 m²
Total locaux	985 m²	986 m²	986 m²	1 971 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIXIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752654889
SIRET: 75265488900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505621B0129
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 033 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Thomas Edison, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIXIA et accordé le 7 avril 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0129, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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