Permis de construire Locaux N° 02505625B0153

Permis de construire n° 02505625B0153 à Besançon pour 6 482 m² de locaux, 23 Rue Thomas Edison

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PC n° 02505625B0153

Demandeur

RB INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Thomas Edison, le permis de construire n° 02505625B0153 a été délivré le 16 mai 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de RB INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 6 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MX533. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 667 m²

Surface existante avant

6 900 m²

Surface créée

6 482 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

7 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

MX533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 900 m² 353 m² 6 129 m² 0 m² 6 129 m² 353 m² 7 253 m²
Total 6 900 m² 353 m² 6 129 m² 0 m² 6 129 m² 353 m² 7 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 353 m² 6 129 m² 0 m² 0 m² 6 482 m² 6 482 m²
Autres activités 6 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 129 m² -6 129 m² 771 m²
dont Bureaux 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m²
dont Industrie 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² -2 488 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 641 m² -3 641 m² 0 m²
Total locaux 6 900 m² 353 m² 6 129 m² 0 m² 6 129 m² 353 m² 7 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
940904238
SIRET
94090423800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505625B0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 667 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Thomas Edison, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RB INVEST et accordée le 16 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505625B0153, déposé en mairie de Besançon.

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