Permis de construire à Besançon pour 3 423 m² de locaux - 9 Rue Thomas Edison
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 septembre 2022 · Dossier PC n° 02505622B0046 · Demandeur : STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & D STATICE INNOVATION CAP TECH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02505622B0046, délivré le 30 septembre 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Thomas Edison, Besançon (25000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & D STATICE INNOVATION CAP TECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 106 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 326 m² de bureaux, 363 m² de industrie, 249 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MX364, MX366, MX431.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Besançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 485 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 3 423 m² |
| Total | 2 485 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 3 423 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 650 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 976 m² |
| Industrie | 1 835 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 198 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 2 485 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 3 423 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505622B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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