Permis de construire Locaux N° 02505621B0155

Permis de construire n° 02505621B0155 à Besançon pour 1 007 m² de locaux, 4 Chemin De Serre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 02505621B0155

Demandeur

CARDIOPTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chemin De Serre, le permis de construire n° 02505621B0155 a été délivré le 7 avril 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CARDIOPTIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NP51, NP365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 004 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NP51 NP365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total 75 m² 1 007 m² 0 m² 75 m² 0 m² 932 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
dont Bureaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total locaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDIOPTIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803519883
SIRET
80351988300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de CARDIOPTIMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chemin De Serre, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARDIOPTIMMO et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0155, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon