Permis de construire Logement N° 02505622B0011

Permis de construire à Besançon pour 642 m² de logement - 10 Rue Grenot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 02505622B0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02505622B0011, délivré le 4 avril 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Grenot, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

642 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 0 m² 642 m² 0 m² 642 m² 0 m² 642 m²
Total 642 m² 0 m² 642 m² 0 m² 642 m² 0 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - 1 1 6
- 16,7 % 50,0 % - 16,7 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Grenot, Besançon (25000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0011, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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