Permis de construire Logement N° 02505621B0187

Permis de construire n° 02505621B0187 à Besançon pour 2 970 m² de logement, 191 Rue De Belfort

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 02505621B0187

Demandeur

SCI L.F.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505621B0187, délivré le 7 avril 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 191 Rue De Belfort. Le projet est porté par SCI L.F.G..

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 10 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX112. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 788 m²

Surface existante avant

2 897 m²

Surface créée

2 970 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

2 970 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²
Locaux 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² -2 897 m² 0 m²
Total 2 897 m² 73 m² 2 897 m² 0 m² 2 897 m² 73 m² 2 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 10 4 - - 31
- 54,8 % 32,3 % 12,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.F.G.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
341011161
SIRET
34101116100039
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTFAUCON (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 191 Rue De Belfort, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI L.F.G. et accordé le 7 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 10 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0187, déposé en mairie de Besançon.

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