Déclaration préalable n° 02505626B0397 à Besançon pour 5 760 m² de locaux, 17 rue Thomas Edison
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier DP n° 02505626B0397
Demandeur
HMM POLE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02505626B0397 a été accordée le 13 août 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 17 rue Thomas Edison. La demande émane de HMM POLE FRANCHE-COMTE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 31 392 m², le programme représente 5 760 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 30 jours observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence MX 425, MX 427, MX 429. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Thomas Edison, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026.
Autorisation
13 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 31 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 10 129 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 760 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 760 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 5 760 m² parmi les 18 646 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 646 m² | 0 m² | 5 760 m² | 0 m² | 5 760 m² | 0 m² | 18 646 m² |
| Total | 18 646 m² | 0 m² | 5 760 m² | 0 m² | 5 760 m² | 0 m² | 18 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 646 m² | 0 m² | 5 760 m² | 0 m² | 5 760 m² | 0 m² | 18 646 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| dont Industrie | 9 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | -5 760 m² | 3 572 m² |
| dont Entrepôt | 9 128 m² | 0 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 14 888 m² |
| Total locaux | 18 646 m² | 0 m² | 5 760 m² | 0 m² | 5 760 m² | 0 m² | 18 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HMM POLE FRANCHE-COMTE, une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
HMM POLE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328539911
- SIRET
- 32853991100037
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505626B0397 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Thomas Edison à Besançon (25000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Thomas Edison depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.