Déclaration préalable Locaux N° 02505626B0397

Déclaration préalable n° 02505626B0397 à Besançon pour 5 760 m² de locaux, 17 Rue Thomas Edison

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier DP n° 02505626B0397

Demandeur

HMM POLE FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Thomas Edison, la déclaration préalable n° 02505626B0397 a été accordée le 13 août 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de HMM POLE FRANCHE-COMTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 5 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 392 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MX425, MX427, MX429. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 1 773 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 392 m²

Surface existante avant

18 646 m²

Surface créée

5 760 m²

Surface totale après

18 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MX425 MX427 MX429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 646 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 18 646 m²
Total 18 646 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 18 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 646 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 18 646 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
dont Industrie 9 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 760 m² -5 760 m² 3 572 m²
dont Entrepôt 9 128 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 0 m² 5 760 m² 14 888 m²
Total locaux 18 646 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 18 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HMM POLE FRANCHE-COMTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328539911
SIRET
32853991100037
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
CHATILLON-LE-DUC (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505626B0397
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue Thomas Edison, à Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HMM POLE FRANCHE-COMTE et accordée le 13 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505626B0397, déposé en mairie de Besançon.

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