Déclaration préalable Locaux N° 02505626B0397

Déclaration préalable n° 02505626B0397 à Besançon pour 5 760 m² de locaux, 17 rue Thomas Edison

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier DP n° 02505626B0397

Demandeur

HMM POLE FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505626B0397 a été accordée le 13 août 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 17 rue Thomas Edison. La demande émane de HMM POLE FRANCHE-COMTE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 31 392 m², le programme représente 5 760 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 30 jours observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence MX 425, MX 427, MX 429. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Thomas Edison, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 392 m²

Surface existante avant

18 646 m²

Surface créée

5 760 m²

Surface totale après

18 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MX 425 MX 427 MX 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 31 392 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 10 129 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 760 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 760 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 5 760 m² parmi les 18 646 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 646 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 18 646 m²
Total 18 646 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 18 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 646 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 18 646 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
dont Industrie 9 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 760 m² -5 760 m² 3 572 m²
dont Entrepôt 9 128 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 0 m² 5 760 m² 14 888 m²
Total locaux 18 646 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 5 760 m² 0 m² 18 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HMM POLE FRANCHE-COMTE, une société par actions simplifiée (SAS).

Demandeur

HMM POLE FRANCHE-COMTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328539911
SIRET
32853991100037
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1983

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505626B0397
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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