Permis de construire n° 02505618B0078 à Besançon pour 366 m² de locaux, 32 Avenue De L'observatoire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 02505618B0078
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505618B0078 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un projet situé 32 Avenue De L'observatoire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BESANCON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HK104, HK5, HK103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 981 m² | 366 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | -2 m² | 2 979 m² |
| Total | 2 981 m² | 366 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | -2 m² | 2 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 981 m² | 366 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | -2 m² | 2 979 m² |
| Total locaux | 2 981 m² | 366 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | -2 m² | 2 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500565
- SIRET
- 21250056500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505618B0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |