Déclaration préalable n° 02505625B0961 à Besançon pour 30 m² de locaux, 13 avenue de l'Observatoire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier DP n° 02505625B0961
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02505625B0961 a été accordée le 15 janvier 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 avenue de l'Observatoire.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 040 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HM 12. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Observatoire, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 432 m² à 1 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² |
| Locaux | 202 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 232 m² |
| Total | 1 432 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 232 m² |
| Total locaux | 202 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505625B0961 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Observatoire à Besançon (25000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Observatoire depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.