Délivré le 19 mars 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505614B0167 porte sur un projet situé 256 rue d'Dole.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 800 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LX 182, LX 183. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue d'Dole, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX 182 LX 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 727 m² à construire.

La surface de plancher passe de 723 m² à 1 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Locaux	662 m²	727 m²	727 m²	1 389 m²
Total	723 m²	727 m²	727 m²	1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	662 m²	0 m²	0 m²	662 m²
Autres activités	0 m²	727 m²	727 m²	727 m²
dont Bureaux	0 m²	727 m²	727 m²	727 m²
Total locaux	662 m²	727 m²	727 m²	1 389 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAZEROLLES-LE-SALIN (25170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505614B0167
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles LX 182, LX 183 à Besançon (25000)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02505619B0145 Locaux Terminé

256 rue de Dole

Parcelle LX 183 à Besançon (25000)

Nouvelle construction

27/12/2019 403 m² SDP SEGUIN BATIMENT

PC n°02505618B0071 Locaux Commencé

256 rue de Dole

Parcelle LX 183 à Besançon (25000)

Nouvelle construction

18/07/2018 938 m² SDP SEGUIN BATIMENT

Permis de construire sur la même voie, rue d'Dole à Besançon (25000)

Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Dole depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02505614B0148 Logement Commencé

174 rue d'Dole

Besançon (25000)

Extension sans transformation

13/01/2015 102 m² SDP

PC n°02505614B0046 Locaux Commencé

rue d'Dole

Besançon (25000)

Nouvelle construction

13/08/2014 1 544 m² SDP CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

PC n°02505613B0183 Logement Annulé

180 rue d'Dole

Besançon (25000)

Nouvelle construction

11/04/2014 256 m² SDP LES MAISONS PATRICK BARBIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505614B0156 Logement Terminé

rue Pierre Vernier

Besançon (25000)

Extension sans transformation

27 févr. 2015 4 907 m² SDP LA POSTE

PC n°02505614B0163 Logement Terminé

35 chemin Grands Bas

Besançon (25000)

Nouvelle construction

05 mars 2015 113 m² SDP

PC n°02505614B0190 Logement Autorisé

6 rue Alfred Sancey

Besançon (25000)

Extension sans transformation

09 mars 2015 233 m² SDP

PC n°02505614B0132 Logement Terminé

38 chemin des Planches

Besançon (25000)

Extension sans transformation

26 mars 2015 248 m² SDP

PC n°02505614B0165 Locaux Commencé

10 rue Thomas Edison

Besançon (25000)

Extension sans transformation

26 mars 2015 250 m² SDP

PC n°02505614B0170 Logement Terminé

125 rue de Dole

Besançon (25000)

Nouvelle construction

26 mars 2015 381 m² SDP

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis d'aménager à Besançon

101 autorisations

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