Déclaration préalable Locaux N° 02505623B1112

Déclaration préalable n° 02505623B1112 à Besançon pour 904 m² de locaux, 9 Rue Xavier Marmier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier DP n° 02505623B1112

Demandeur

SEGUIN BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505623B1112 a été accordée le 21 mars 2024, pour un projet situé 9 Rue Xavier Marmier. Le demandeur déclaré est SEGUIN BATIMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 270 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX83, DX92, DX93. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 270 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

904 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX83 DX92 DX93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 904 m² 0 m² 904 m² 0 m² 904 m² 0 m² 904 m²
Total 904 m² 0 m² 904 m² 0 m² 904 m² 0 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² -904 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total locaux 904 m² 0 m² 904 m² 0 m² 904 m² 0 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGUIN BATIMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441116225
SIRET
44111622500034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B1112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Xavier Marmier, à Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SEGUIN BATIMENT et accordé le 21 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505623B1112, déposé en mairie de Besançon.

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