Permis de construire Logement N° 02505625B0112

Permis de construire n° 02505625B0112 à Besançon pour 269 m² de logement, 113 rue de Dole

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 02505625B0112

Demandeur

IDYLLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505625B0112, délivré le 17 février 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 113 rue de Dole. La demande émane du marchand de biens IDYLLIS.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. 4 des 6 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 269 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 159 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/06/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EH 111, EH 112, EH 93. La voie, rue de Dole, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
08/06/2026
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH 111 EH 112 EH 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 159 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 356 m² à 625 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 625 m²
Total 356 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 625 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 4 - - 6
- 33,3 % - 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IDYLLIS, une SARL. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

IDYLLIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890497134
SIRET
89049713400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020

Autres dossiers de IDYLLIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505625B0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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