Permis de construire n° 02505617B0257 à Besançon pour 150 m² de locaux, 2 rue de la Providence
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 02505617B0257
Demandeur
SCI FREDOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0257, délivré le 4 mai 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue de la Providence. Le projet est porté par SCI FREDOLI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 706 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NT 444. Sur la même voie, rue de la Providence, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FREDOLI, dont l'adresse déclarée est à Pirey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FREDOLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801491978
- SIRET
- 80149197800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PIREY (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Providence à Besançon (25000)
L’autre dossier recensé rue de la Providence depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.