Permis de construire n° 02505617B0186 à Besançon pour 770 m² de logement, Chemin Des Torcols A La Chaille De Saint Claude
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 02505617B0186
Demandeur
MOYSE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0186, délivré le 14 février 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Torcols A La Chaille De Saint Claude. Le projet est porté par MOYSE PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL154. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Chaille De Saint Claude
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 2 | - | 8 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOYSE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502580780
- SIRET
- 50258078000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BESANCON (25000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |