Permis de construire Logement N° 02505617B0157

Permis de construire n° 02505617B0157 à Besançon pour 1 127 m² de logement, 3 Rue Georges Monneur

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 février 2018

Dossier PC n° 02505617B0157

Demandeur

ARM&EUROPA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505617B0157 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2018, pour un projet situé 3 Rue Georges Monneur. ARM&EUROPA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HI140. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 12 3 - - - 22
31,8 % 54,5 % 13,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARM&EUROPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827641929
SIRET
82764192900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505617B0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Georges Monneur, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARM&EUROPA ; la décision est intervenue le 14 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0157, déposé en mairie de Besançon.

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