Le permis de construire n° 09003525A0004 a été délivré le 12 mars 2026 à Dorans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue des Fougeres. La demande émane de la société de promotion immobilière MOYSE PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 logements collectifs, après démolition des 73 m² existants. Les T3 représentent 8 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 705 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 911 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 85, B 675. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Dorans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 911 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dorans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 85 B 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dorans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90035
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 73 m² existants et construit 705 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 911 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 705 m² à construire.

La surface de plancher passe de 73 m² à 705 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	705 m²	0 m²	73 m²	0 m²	632 m²	705 m²
Total	73 m²	705 m²	0 m²	73 m²	0 m²	632 m²	705 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 73 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	8	1	-	-	11
-	18,2 %	72,7 %	9,1 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MOYSE PROMOTION, une SARL basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MOYSE PROMOTION

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502580780
SIRET: 50258078000018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: BESANÇON (25000)

Autres dossiers de MOYSE PROMOTION

PC n°02503025C0001 Autorisé

Grande Rue Pres Vallecin

Audeux (25170)

Nouvelle construction

09 janv. 2026

PC n°0705132500006 Commencé

La Combe

Vaivre-et-Montoille (70000)

Nouvelle construction

28 juil. 2025

PC n°02546724C0016 Commencé

7 rue de Miserey

Pouilley-les-Vignes (25115)

Nouvelle construction

10 févr. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09003525A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dorans

PC n°09003520A0007 Logement Commencé

rue de la Chapelle / Rue D

Dorans (90400)

Nouvelle construction

10 févr. 2021 100 m² SDP

DP n°09003524A0015 Locaux Autorisé

3 Bis Rue de la Chapelle

Dorans (90400)

Extension sans transformation

12 mai 2024 11 m² SDP

PC n°09003524A0001 Locaux Commencé

chemin des Combattes

Dorans (90400)

Nouvelle construction

14 mai 2024 80 m² SDP

PC n°09003525A0002 Logement Autorisé

8 rue des Acacias

Dorans (90400)

Nouvelle construction

21 août 2025 150 m² SDP

PC n°09003525A0003 Logement Commencé

8 rue des Acacias

Dorans (90400)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 165 m² SDP

DP n°09003526A0005 Logement Autorisé

30 rue des Vergers

Dorans (90400)

Extension sans transformation

19 mai 2026 9 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dorans

Permis de démolir à Dorans

3 autorisations