Permis de construire n° 02505617B0230 à Besançon pour 100 m² de logement, 9B rue Camille Flammarion
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 02505617B0230
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505617B0230 porte sur un projet situé 9B rue Camille Flammarion.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 710 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NZ 273. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Camille Flammarion, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 710 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 28/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle NZ 273 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Camille Flammarion à Besançon (25000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Camille Flammarion depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.