Permis de construire Logement N° 02503025C0001

Permis de construire n° 02503025C0001 à Audeux pour 430 m² de logement, Grande Rue Pres Vallecin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 02503025C0001

Demandeur

MOYSE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audeux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503025C0001 a été délivré le 9 janvier 2026, pour un projet situé Grande Rue Pres Vallecin. Le dossier a été déposé par MOYSE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA188. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Vallecin

Territoires administratifs

Commune
Audeux Code postal 25170 Identifiant INSEE 25030
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOYSE PROMOTION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502580780
SIRET
50258078000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503025C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grande Rue Pres Vallecin, à Audeux (25170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOYSE PROMOTION et accordé le 9 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503025C0001, déposé en mairie d'Audeux.

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