Retour aux permis de construire de Besançon

Déclaration préalable Locaux N° 02505618B0025

Déclaration préalable n° 02505618B0025 à Besançon pour 68 m² de locaux, 6 Avenue Du Parc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Du Parc, à Besançon (25000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON et accordé le 5 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505618B0025, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier DP n° 02505618B0025

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505618B0025, accordée le 5 février 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Avenue Du Parc. Le dossier a été déposé par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP115. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 930 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²
Total	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Autres activités	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
dont Bureaux	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Total locaux	68 m²	68 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 493017776
SIRET: 49301777600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: BESANCON (25000)

Autres dossiers de AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

DP n°02505626B0429 Autorisé

6 Rue Sophie Germain

Nouvelle construction

11 juin 2026

PC n°02505624B0201 Autorisé

Haut Du Chazal Zac Des Hauts Du Chazal

Nouvelle construction

13 mars 2026

PC n°02505625B0047 Autorisé

2 Rue Carl Zeiss

Transformation avec extension

17 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505618B0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Du Parc, à Besançon (25000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON et accordé le 5 février 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505618B0025, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505617B0174 Logement Terminé

3 Rue Joseph Briot

Besançon (25000)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 1 754 m² SDP IMMOBILIERE COMTOISE

PC n°02505617B0213 Logement Terminé

14 Che De Charmarin

Besançon (25000)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 146 m² SDP

PC n°02505617B0239 Logement Terminé

6 Rue Jean Simon Berthelemy

Besançon (25000)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 89 m² SDP

PC n°02505617B0155 Mixte Autorisé

19 B Rue Voirin

Besançon (25000)

Transformation avec extension

06 févr. 2018 257 m² SDP

PC n°02505617B0230 Logement Terminé

9B Rue Camille Flammarion

Besançon (25000)

Nouvelle construction

12 févr. 2018 100 m² SDP

PC n°02505617B0157 Logement Annulé

3 Rue Georges Monneur

Besançon (25000)

Nouvelle construction

14 févr. 2018 1 127 m² SDP ARM&EUROPA

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis d'aménager à Besançon

101 autorisations

Permis de démolir à Besançon

163 autorisations