Permis de construire n° 02505617B0020 à Besançon pour 2 055 m² de logement, 2 A E Rue Robert Demangel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 02505617B0020
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0020 a été délivré le 27 septembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 A E Rue Robert Demangel. La demande émane de l'organisme HLM NEOLIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 608 m² existants. Dans ce programme, 10 des 33 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 055 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 005 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 54. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Robert Demangel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 608 m² existants et construit 2 055 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 005 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 055 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
La surface de plancher passe de 608 m² à 2 055 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
| Locaux | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | -608 m² | 0 m² |
| Total | 608 m² | 2 055 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 055 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 14 | 5 | - | - | 33 |
| - | 42,4 % | 42,4 % | 15,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Besançon. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur la même parcelle HX 54 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Demangel à Besançon (25000)
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