Permis de construire n° 02505613B0054 à Besançon pour 14 582 m² de logement et locaux, 4 rue Robert Demangel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 02505613B0054
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505613B0054, délivré le 4 février 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue Robert Demangel. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT.
Ce permis de construire prévoit la création de 115 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 496 m² issus de transformation sur un terrain de 12 943 m². S'y ajoutent 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 7 442 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 179, HX 264, HX 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Robert Demangel, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 12 943 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 404 m² à construire et 496 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire et 7 442 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 7 938 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 7 938 m² parmi les 9 977 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 10 090 m² à 16 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 6 404 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 6 900 m² | 7 013 m² |
| Locaux | 9 977 m² | 240 m² | 7 442 m² | 0 m² | 7 938 m² | -256 m² | 9 721 m² |
| Total | 10 090 m² | 6 644 m² | 7 938 m² | 0 m² | 7 938 m² | 6 644 m² | 16 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 240 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² | 2 497 m² |
| Équipements publics | 9 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 938 m² | -7 938 m² | 1 681 m² |
| Autres activités | 358 m² | 0 m² | 5 185 m² | 0 m² | 0 m² | 5 185 m² | 5 543 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
| dont Entrepôt | 358 m² | 0 m² | 3 810 m² | 0 m² | 0 m² | 3 810 m² | 4 168 m² |
| Total locaux | 9 977 m² | 240 m² | 7 442 m² | 0 m² | 7 938 m² | -256 m² | 9 721 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 115 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 34 | 52 | 13 | 1 | - | 115 |
| 13,0 % | 29,6 % | 45,2 % | 11,3 % | 0,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 115 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505613B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles HX 179, HX 264, HX 56 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Demangel à Besançon (25000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Robert Demangel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.