Permis de construire n° 02505617B0145 à Besançon pour 600 m² de locaux, 52 Gr Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 02505617B0145
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0145, délivré le 25 septembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 52 Gr Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE BESANCON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 385 m², le programme représente 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/11/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 21. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Gr Grande Rue, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 600 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 600 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BESANCON, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500565
- SIRET
- 21250056500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESANCON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Gr Grande Rue à Besançon (25000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Gr Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.