Permis de construire n° 02505616B0177 à Besançon pour 926 m² de locaux, rue Auguste Jouchoux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 02505616B0177
Demandeur
NORMAND- PIQUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0177, délivré le 2 février 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Auguste Jouchoux. Le dossier a été déposé par NORMAND- PIQUARD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 470 m², le programme représente 926 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EX 182, EX 156. La voie, rue Auguste Jouchoux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 926 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 568 m² d'entrepôt et 358 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 927 m² à 1 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 926 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 293 m² | 1 220 m² |
| Total | 927 m² | 926 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 293 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 927 m² | 926 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 293 m² | 1 220 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 358 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 294 m² | 358 m² |
| dont Entrepôt | 863 m² | 568 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | -1 m² | 862 m² |
| Total locaux | 927 m² | 926 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 293 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NORMAND- PIQUARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Miserey-Salines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
NORMAND- PIQUARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823214853
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Auguste Jouchoux à Besançon (25000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Auguste Jouchoux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.