Permis de construire n° 02505616B0172 à Besançon pour 847 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 02505616B0172
Demandeur
USIGEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505616B0172 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par USIGEP.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 847 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Besançon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 847 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 640 m² d'industrie et 207 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
| Total | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par USIGEP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pirey.
Demandeur
USIGEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 754070274
- SIRET
- 75407027400016
- Code APE (NAF)
- 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PIREY (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |