À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505616B0841 a été accordée le 25 janvier 2017, pour un projet situé place Leclerc. La demande émane de VESONBIO.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 858 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HY 313. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 858 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HY 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 11 858 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 69 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 618 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	618 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	618 m²
Total	618 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	468 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	399 m²
Autres activités	150 m²	69 m²	0 m²	69 m²	219 m²
dont Bureaux	150 m²	69 m²	0 m²	69 m²	219 m²
Total locaux	618 m²	69 m²	69 m²	0 m²	618 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VESONBIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besançon. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

VESONBIO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823940200
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505616B0841
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505616B0184 Logement Terminé

chemin des Verjoulots

Besançon (25000)

Nouvelle construction

24 janv. 2017 110 m² SDP SCI AMIY

PC n°02505616B0142 Logement Autorisé

32G avenue de la Vaite

Besançon (25000)

Nouvelle construction

25 janv. 2017 291 m² SDP LOTIFONCIER

PC n°02505616B0181 Logement Terminé

14 rue Simone Michel Levy

Besançon (25000)

Nouvelle construction

25 janv. 2017 167 m² SDP

PC n°02505616B0132 Logement Commencé

49 Grande Rue

Besançon (25000)

Transformation avec extension

26 janv. 2017 142 m² SDP

PC n°02505616B0177 Locaux Terminé

rue Auguste Jouchoux

Besançon (25000)

Extension sans transformation

02 févr. 2017 926 m² SDP NORMAND- PIQUARD

PC n°02505616B0172 Locaux Terminé

Besançon (25000)

Nouvelle construction

08 févr. 2017 847 m² SDP USIGEP

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