Permis de construire Locaux N° 02505618B0173

Permis de construire n° 02505618B0173 à Besançon pour 322 m² de locaux, 15 Rue Auguste Jouchoux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 02505618B0173

Demandeur

VEHICULE INDUSTRIEL COMTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505618B0173, délivré le 22 mai 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Rue Auguste Jouchoux. Le projet est porté par VEHICULE INDUSTRIEL COMTOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EX5. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
22/05/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Locaux 377 m² 122 m² 200 m² 0 m² 0 m² 322 m² 699 m²
Total 577 m² 122 m² 200 m² 0 m² 200 m² 122 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 377 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 499 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 377 m² 122 m² 200 m² 0 m² 0 m² 322 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEHICULE INDUSTRIEL COMTOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330913443
SIRET
33091344300033
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation
BESANCON CEDEX (25046)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505618B0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 22/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Auguste Jouchoux, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VEHICULE INDUSTRIEL COMTOIS et accordée le 22 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505618B0173, déposé en mairie de Besançon.

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