Permis de construire n° 02505616B0132 à Besançon pour 142 m² de logement, 49 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 02505616B0132
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0132 a été délivré le 26 janvier 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 49 Grande Rue.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 3 des 4 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 130 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 404 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/01/2017, soit 5 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 164. La voie, Grande-Rue, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 441 m² à 1 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 055 m² | 12 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 197 m² |
| Locaux | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 256 m² |
| Total | 1 441 m² | 12 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 12 m² | 1 453 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG LA REINE (93240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 31/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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