Permis de construire n° 02505616B0131 à Besançon pour 106 m² de locaux, 10-12 Chemin de Vieilley
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 02505616B0131
Demandeur
ASSOCIATION SPORT CULTURE ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505616B0131 porte sur un projet situé 10-12 Chemin de Vieilley. ASSOCIATION SPORT CULTURE ET LOISIRS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 050 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 92 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 145. Sur la même voie, chemin de Vieilley, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 106 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 20 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 050 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 207 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 557 m² à 571 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 115 m² |
| Locaux | 350 m² | 14 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 456 m² |
| Total | 557 m² | 14 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 14 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 14 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Équipements publics | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total locaux | 350 m² | 14 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION SPORT CULTURE ET LOISIRS, dont l'adresse déclarée est à Besançon.
Demandeur
ASSOCIATION SPORT CULTURE ET LOISIRS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509757035
- SIRET
- 50975703500019
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Vieilley à Besançon (25000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Vieilley depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.