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Permis de construire Locaux N° 02505616B0131

Permis de construire n° 02505616B0131 à Besançon pour 212 m² de locaux, 10-12 Chemin De Vieilley

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10-12 Chemin De Vieilley, à Besançon (25000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION SPORT CULTURE ET LOISIRS et accordé le 13 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505616B0131, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 02505616B0131

Demandeur

ASSOCIATION SPORT CULTURE ET LOISIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505616B0131 porte sur un projet situé 10-12 Chemin De Vieilley. ASSOCIATION SPORT CULTURE ET LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	207 m²	0 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	115 m²
Locaux	350 m²	28 m²	184 m²	0 m²	212 m²	562 m²
Total	557 m²	28 m²	184 m²	92 m²	120 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	14 m²	92 m²	106 m²	106 m²
dont Hôtels	0 m²	14 m²	92 m²	106 m²	106 m²
Équipements publics	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Total locaux	350 m²	28 m²	184 m²	212 m²	562 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SPORT CULTURE ET LOISIRS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 509757035
SIRET: 50975703500019
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505616B0131
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10-12 Chemin De Vieilley, à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION SPORT CULTURE ET LOISIRS et accordé le 13 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505616B0131, déposé en mairie de Besançon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505616B0177 Locaux Terminé

Rue Auguste Jouchoux

Besançon (25000)

Extension sans transformation

02 févr. 2017 926 m² SDP NORMAND- PIQUARD

PC n°02505616B0172 Locaux Terminé

Besançon (25000)

Nouvelle construction

08 févr. 2017 847 m² SDP USIGEP

PC n°02505616B0185 Logement Terminé

Rue Des Lilas

Besançon (25000)

Transformation sans extension

10 févr. 2017 172 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON

PC n°02505616B0170 Locaux Commencé

Rue De Dole

Besançon (25000)

Extension sans transformation

13 févr. 2017 938 m² SDP SCI 5 P

DP n°02505617B0041 Logement Autorisé

102 Rue De Belfort

Besançon (25000)

Transformation sans extension

22 févr. 2017 63 m² SDP

PC n°02505616B0055 Mixte Commencé

Rue Paul Milleret Les Hauts Du Chazal

Besançon (25000)

Nouvelle construction

24 févr. 2017 4 413 m² SDP UTOPIA

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