Déclaration préalable Locaux N° 02505617B0715

Déclaration préalable n° 02505617B0715 à Besançon pour 2 706 m² de locaux, 5 Rue Auguste Jouchoux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier DP n° 02505617B0715

Demandeur

PLAY ARENA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505617B0715, accordée le 24 octobre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Auguste Jouchoux. Le demandeur déclaré est PLAY ARENA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 502 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX65. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 502 m²

Surface existante avant

2 706 m²

Surface créée

2 706 m²

Surface totale après

2 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 706 m² 0 m² 2 706 m² 0 m² 2 706 m² 0 m² 2 706 m²
Total 2 706 m² 0 m² 2 706 m² 0 m² 2 706 m² 0 m² 2 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² -2 706 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 2 706 m²
Total locaux 2 706 m² 0 m² 2 706 m² 0 m² 2 706 m² 0 m² 2 706 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAY ARENA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821596533
SIRET
82159653300017
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505617B0715
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Auguste Jouchoux, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PLAY ARENA et accordée le 24 octobre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0715, déposé en mairie de Besançon.

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