Déclaration préalable n° 02505617B0715 à Besançon pour 2 706 m² de locaux, 5 rue Auguste Jouchoux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier DP n° 02505617B0715
Demandeur
PLAY ARENA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02505617B0715, accordée le 24 octobre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue Auguste Jouchoux. PLAY ARENA porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 502 m², le programme représente 2 706 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EX 65. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Auguste Jouchoux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 502 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 706 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 706 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 706 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 706 m² | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 2 706 m² |
| Total | 2 706 m² | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 2 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | -2 706 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 706 m² |
| Total locaux | 2 706 m² | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 2 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLAY ARENA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Besançon. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PLAY ARENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821596533
- SIRET
- 82159653300017
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0715 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Auguste Jouchoux à Besançon (25000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Auguste Jouchoux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.