Permis de construire Locaux N° 02505616B0176

Permis de construire n° 02505616B0176 à Besançon pour 966 m² de locaux, 9 Rue Picasso

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 02505616B0176

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505616B0176 porte sur un projet situé 9 Rue Picasso. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BESANCON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EP257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 770 m²

Surface existante avant

5 233 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

5 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 233 m² 7 m² 959 m² 0 m² 959 m² 7 m² 5 240 m²
Total 5 233 m² 7 m² 959 m² 0 m² 959 m² 7 m² 5 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 701 m² 7 m² 890 m² 0 m² 0 m² 897 m² 3 598 m²
Autres activités 2 532 m² 0 m² 69 m² 0 m² 959 m² -890 m² 1 642 m²
dont Bureaux 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² -959 m² 1 217 m²
dont Entrepôt 356 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 425 m²
Total locaux 5 233 m² 7 m² 959 m² 0 m² 959 m² 7 m² 5 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505616B0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Picasso, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BESANCON et accordé le 2 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505616B0176, déposé en mairie de Besançon.

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