Permis de construire n° 02505616B0156 à Besançon pour 222 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 02505616B0156
Demandeur
ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505616B0156 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Besançon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 222 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 748 m² à 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 970 m² |
| Total | 748 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 748 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 970 m² |
| Total locaux | 748 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL, une association déclarée basée à Besançon.
Demandeur
ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775571250
- SIRET
- 77557125000049
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANÇON (25020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |