Permis de construire à Besançon pour 1 430 m² de locaux - Rue Marguerite Syamour
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 02505616B0126
Demandeur
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Cette page présente le permis de construire n° 02505616B0126, délivré le 11 janvier 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Marguerite Syamour, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 430 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 430 m² |
| Total | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 493017776
- SIRET
- 49301777600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |