Permis de construire n° 02505616B0171 à Besançon pour 1 556 m² de logement, 21 rue de la Prefecture
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 02505616B0171
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0171 a été délivré le 9 janvier 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 rue de la Prefecture.
Ce permis de construire porte sur la création de 26 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 14 des 26 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 556 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 300 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 7. Sur la même voie, rue de la Prefecture, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 556 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 556 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 1 556 m² |
| Locaux | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | -1 556 m² | 0 m² |
| Total | 1 556 m² | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 1 556 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 26.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 8 | 1 | - | - | 26 |
| 11,5 % | 53,8 % | 30,8 % | 3,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 12/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Prefecture à Besançon (25000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Prefecture depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.