Permis de construire n° 02505616B0065 à Besançon pour 1 943 m² de locaux, chemin des Essarts l'Amour
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 02505616B0065
Demandeur
SCI CHATEAU FARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0065, délivré le 13 octobre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé chemin des Essarts l'Amour. Le projet est porté par SCI CHATEAU FARINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 943 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 856 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/01/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle LV 174, LV 177, LV 319. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Essarts l'Amour, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 856 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 943 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 943 m² | 1 943 m² |
| Total | 0 m² | 1 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 943 m² | 1 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 943 m² | 1 943 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 943 m² | 1 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHATEAU FARINE, dont l'adresse déclarée est à Sausheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CHATEAU FARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810745950
- SIRET
- 81074595000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Essarts l'Amour à Besançon (25000)
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