Permis de construire Locaux N° 02505616B0065

Permis de construire n° 02505616B0065 à Besançon pour 1 943 m² de locaux, Chemin Des Essarts L'amour

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 02505616B0065

Demandeur

SCI CHATEAU FARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505616B0065, délivré le 13 octobre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Essarts L'amour. Le projet est porté par SCI CHATEAU FARINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 943 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LV174, LV177, LV319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 856 m²

Surface créée

1 943 m²

Variation nette

+1 943 m²

Surface totale après

1 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LV174 LV177 LV319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Total 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Total locaux 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU FARINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810745950
SIRET
81074595000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505616B0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Essarts L'amour, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHATEAU FARINE et accordée le 13 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505616B0065, déposé en mairie de Besançon.

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