Permis de construire Locaux N° 02505620B0067

Permis de construire n° 02505620B0067 à Besançon pour 346 m² de locaux, 7 Chemin De Palente

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 02505620B0067

Demandeur

ASS LES SALINS DE BREGILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505620B0067 a été délivré le 21 octobre 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Chemin De Palente. Le projet est porté par ASS LES SALINS DE BREGILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD227, CD229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 944 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD227 CD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 445 m²
Total 1 099 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 099 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 445 m²
dont Industrie 1 099 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 445 m²
Total locaux 1 099 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LES SALINS DE BREGILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775571201
SIRET
77557120100034
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Chemin De Palente, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS LES SALINS DE BREGILLE et accordée le 21 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0067, déposé en mairie de Besançon.

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