Permis de construire n° 02505616B0057 à Besançon pour 118 m² de locaux, chemin des Essarts l'Amour
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 02505616B0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505616B0057 porte sur un projet situé chemin des Essarts l'Amour.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 620 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle LS 83. Sur la même voie, chemin des Essarts l'Amour, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2017
Achèvement (DAACT)
17/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 620 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 42 m² à 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 160 m² |
| Total | 42 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 160 m² |
| Total locaux | 42 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Essarts l'Amour à Besançon (25000)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Essarts l'Amour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.