Le permis de construire n° 02505616B0052 a été délivré le 2 novembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Guillaume et Rue Bregu. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI OXYGENE 3.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 98 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 98 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 5 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle MW 338. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 461 m²

Variation nette

+5 461 m²

Surface totale après

5 461 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

31/12/2021

Autorisation

02/11/2016

Chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MW 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	98 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 98 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 461 m²	5 461 m²
Total	0 m²	5 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 461 m²	5 461 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 98 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 59 logements sur 98.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	98
Logements collectifs	98
Collectifs hors résidence	98

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
19	40	20	19	-	-	98
19,4 %	40,8 %	20,4 %	19,4 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

23 des 98 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI OXYGENE 3, une SCCV basée à Besançon.

Demandeur

SCI OXYGENE 3

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 827770496
SIRET: 82777049600012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505616B0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°02505616B0076 Logement Commencé

31 rue Arago

Besançon (25000)

Nouvelle construction

27 oct. 2016 730 m² SDP SCCV ARAGO

PC n°02505616B0051 Mixte Autorisé

23 avenue du 60Eme Ri

Besançon (25000)

Nouvelle construction

28 oct. 2016 12 425 m² SDP LINKCITY NORD-EST

DP n°02505616B0680 Locaux Autorisé

avenue Francois Mitterrand

Besançon (25000)

Transformation sans extension

28 oct. 2016 15 m² SDP COMMUNE DE BESANCON

PC n°02505616B0119 Logement Terminé

3 rue de la Lavrogne

Besançon (25000)

Nouvelle construction

04 nov. 2016 208 m² SDP

PC n°02505616B0129 Logement Commencé

34 rue des Fluttes Agasses

Besançon (25000)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 143 m² SDP LES QUAIS

DP n°02505616B0620 Locaux Autorisé

5 rue Krug

Besançon (25000)

Transformation sans extension

14 nov. 2016 119 m² SDP

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