Permis de construire n° 02505616B0076 à Besançon pour 730 m² de logement, 31 rue Arago
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 02505616B0076
Demandeur
SCCV ARAGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0076 a été délivré le 27 octobre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 31 rue Arago. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ARAGO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les T5 représentent 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 553 m², soit 122 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/06/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HI 29, HI 30. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 730 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 122 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Total | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 5 | - | 6 |
| - | - | - | 16,7 % | 83,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARAGO, basée à Besançon. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ARAGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827911777
- SIRET
- 82791177700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 28/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |