Permis de construire n° 02505616B0092 à Besançon pour 2 965 m² de logement, 16A quai Bugnet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PC n° 02505616B0092
Demandeur
SCCV RIVIERA CANOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0092 a été délivré le 26 octobre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 16A quai Bugnet. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV RIVIERA CANOT.
Ce permis de construire porte sur la création de 46 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 669 m², le programme représente 2 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IL 141, IL 140, IL 142. La voie, quai Bugnet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 669 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 965 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 3 157 m² à 3 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 3 149 m² |
| Locaux | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² | 0 m² | -2 973 m² | 0 m² |
| Total | 3 157 m² | 2 965 m² | 0 m² | 2 973 m² | 0 m² | -8 m² | 3 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 19 | 6 | - | - | 46 |
| - | 45,7 % | 41,3 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RIVIERA CANOT, basée à Besançon.
Demandeur
SCCV RIVIERA CANOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825130701
- SIRET
- 82513070100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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