Permis de construire Locaux N° 02505618B0032

Permis de construire n° 02505618B0032 à Besançon pour 2 146 m² de locaux, 2 Rue Jouchoux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 02505618B0032

Demandeur

IDS-NA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505618B0032 porte sur un projet situé 2 Rue Jouchoux. La demande émane de IDS-NA INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 474 m² en commerce et activités de service et 1 672 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EY33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 531 m²

Surface créée

2 146 m²

Variation nette

+2 146 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EY33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 146 m²
Total 0 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Autres activités 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
dont Bureaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
dont Industrie 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Total locaux 0 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² 2 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDS-NA INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833705833
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHATILLON-LE-DUC (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505618B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Jouchoux, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IDS-NA INVEST et accordée le 20 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505618B0032, déposé en mairie de Besançon.

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